L’index salarial pour l’égalité femmes-hommes

Le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, soit 47 ans. Pourtant en 2019, les salaires des femmes sont toujours inférieurs de 9% à celui des hommes pour le même travail. Un écart inexpliqué pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui entend bien en finir avec ces écarts de salaires injustifiés via une disposition de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : l’index de l’égalité femmes-hommes. Focus sur son fonctionnement et ses objectifs.

Des écarts de salaires non justifiables

Icsalaire entre les hommes et les femmes était de 24% : 7 points correspondant au temps partiel plus fréquent pour les femmes, 8 points aux secteurs d’activités dans lesquels travaillent les femmes, et les 9 derniers étant injustifiés car le travail entre les hommes et les femmes est le même… Des écarts encrés dans notre société comme dans bien d’autres dans le monde, qu’il était plus que temps de combattre.

Le principe de l’index pour l’égalité salariale

Jusqu’ici, les entreprises étaient soumises à une obligation de moyens en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Avec l’index de l’égalité, elles seront désormais également soumises à une obligation de résultats.

Cet outil a été conçu pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Ses modalités d’application et de calcul ont été introduites par le décret paru au Journal Officiel le 9 janvier 2019. L’index devra être calculé et rendu public chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les entreprises de plus de 1000 salariés ont été sommées de publier leurs premiers résultats dès le 1er mars dernier, alors que celles d’au moins 250 salariés ont jusqu’au 1er septembre, et celles d’au moins 50 salariés jusqu’au 1er mars 2020. A terme, ces entreprises devront rendre public leur index d’égalité femmes-hommes le 1er mars de chaque année, et transmettre l’index détaillé des cinq indicateurs retenus à leur Comité Social et Économique ainsi qu’à l’inspection du travail.

Basé sur cinq indicateurs donc, l’index permettra d’évaluer l’importance des inégalités salariales d’une entreprise à l’autre, et d’identifier les leviers à actionner pour faire progresser l’égalité. Les entreprises dont l’index est trop faible se verront dans l’obligation de prendre des mesures correctives de manière à corriger les disparités.

L’objectif de cette mesure est d’atteindre l’égalité salariale femmes-hommes en 2022.

Les indicateurs qui composent l’index

L’index correspond à une note totale sur 100. Les cinq indicateurs qui le composent sont les suivants :

1. Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (sur 40 points)
2. Mesure des écarts des augmentations de salaire entre les femmes et les hommes (sur 20 points)
3. Mesure des écarts de répartition des promotions entre les femmes et les hommes (sur 15 points)
4. Mesure du pourcentage de salariées augmentées après la maternité (sur 15 points)
5. Mesure de la parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise (sur 10 points)

Les entreprises ont désormais jusqu’à 2022, soit 3 ans, pour atteindre le seuil minimum acceptable fixé à 75 points sur 100. Il convient donc pour celles dont le score total est inférieur de prendre des mesure en faveur de l’égalité. Les entreprises qui n’auront pas atteint les 75 points dans les 3 années s’exposeront à des sanctions financières (jusqu’à 1% de leur masse salariale). Cependant, un délai pourra être accordé en cas de difficultés économiques. Enfin, les contrôles de l’inspection du travail seront renforcés, en passant de 1 730 à 7 000 par an.

Le ministère du travail a publié un tableur de calculs pour aider les entreprises à s’approprier le dispositif, ainsi qu’une série de questions-réponses. Des référents régionaux ont également été désignés pour leur venir en aide au besoin. Le gouvernement français a donc, tardivement mais surement, pris le taureau par les cornes pour mettre fin à cette situation inexcusable. Rendez-vous le 1er mars de l’année prochaine pour observer les évolutions des entreprises en matière d’égalité salariale, et en 2022 pour mesurer l’impact réel de ce nouvel index à l’échelle nationale.