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Mémo juridique entreprises

Durée de la mission

 

La durée totale d'un contrat (y compris le renouvellement) ne peut excéder 18 mois.

Des durées différentes sont prévues en fonction des cas de recours et de leur déclinaison :

  • 3 mois?Recours au travail temporaire après un licenciement économique sur le même poste dans la même unité de travail. Le contrat initial quelle que soit sa durée ne peut être renouvelé.
  • 9 mois?Attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI. Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
  • 18 mois?Remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant.
  • 24 mois?Mission exécutée à l'étranger. Départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste. Survenance d'une commande exceptionnelle, à l'exportation (au minimum 6 mois, au maximum 24 mois) dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement.

 

Cas de recours

 

RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE APRES UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE UTILISATRICE (art. L 124-2-7) 

 

Dans un établissement où il a été procédé à un licenciement économique, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire dans les six mois qui suivent le licenciement pour le motif d'accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise utilisatrice. Cette interdiction ne s'applique qu'aux postes concernés par le licenciement. L'entreprise utilisatrice peut donc recourir au travail temporaire pour pourvoir d'autres postes.

 

Cette interdiction ne s'applique pas si :


  • le contrat, non renouvelable, n'excède pas trois mois.
  • le contrat est lié à la survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation alors même qu'il s'agit d'un poste identique à celui ou ceux concernés par le licenciement économique. Dans ce cas, le contrat est d'au moins 6 mois. L'entreprise utilisatrice qui envisage de recourir au travail temporaire sur ce poste doit au préalable informer et consulter le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

 

Les interdictions (art. L 124-2-3). Il est interdit de recourir au travail temporaire :

 

  • pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail.
  • pour des travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par arrêté du ministre du travail et notamment pour certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale. Des dérogations pourront être exceptionnellement accordées par le directeur départemental du travail et de l'emploi.

 

Justification du cas

 

Le contrat doit être précis et indiquer le motif pour lequel il ait fait appel au salarié temporaire ; cette mention doit être assortie de justifications précises.

 

Par justifications précises, il faut entendre par exemple pour le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu : indication du nom et de la qualification du salarié remplacé ou à remplacer si la mission du salarié temporaire commence avant l'absence du salarié permanent (art. L 124-3).

 

Salaire de référence Art L 124-3

 

Le montant de la rémunération que percevrait dans l'entreprise, après période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail

 

La Sécurité est notre souci à tous

 

Nous attirons votre attention sur les risques inhérents au poste de travail qui sera occupé par l'intérimaire.

 

Vous devez nous communiquer une fiche de poste comportant l'énumération des risques particuliers liés à l'emploi et veiller à ce que soit bien spécifiés sur le contrat, les équipements de sécurités requis.